Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2021-000011

Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00009

Fournir des documents ou des données sur le nombre de fonctionnaires de la Commission de la fonction publique du Canada recevant un salaire de plus de 100 000 $/an au cours de la dernière année (préférablement celle de l’année calendrier 2020), y compris le nombre d’employés et le coût salarial total pour ces employés.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00034

Obtenir copie de tout document de votre ministère ou organisme montrant les sommes engagées pour la pandémie de COVID-19, entre les 28 février 2020 et 28 février 2021 (incluant tout type de dépense).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

39 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00028

Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00021

Veuillez fournir la liste de tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, ainsi que de toutes les demandes de propositions d’une offre à commande émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00004

Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d’une offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

32 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00005

Veuillez fournir toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

117 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00030

Tous les rapports de surveillance de la dotation soumis à la Commission de la fonction publique du Canada par les institutions fédérales pour la période du 1er avril 2016 au 13 novembre 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1501 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00037

Une copie de toutes les offres d’emploi (internes et externes) publiées au cours des 5 dernières années sur le site emplois.gc.ca pour les classifications suivantes : EN-ENG-Ingénierie et arpentage; et AR-Architecture et urbanisme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2223 page(s)
mars 2020
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