À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 13228119 – Plan de communication et de mobilisation en matière d’énergie renouvelable du Canada, 1320927 – Entente relative au projet pilote du programme de liaison avec les Autochtones Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00005
Documents de 2011 à 2019 relatifs à l’incident constaté en juillet 2010 sur le terrain 1 251 075 enregistré au Québec. L’incident consiste en un déversement ou une fuite de produits pétroliers provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans‑Nord Inc. Plus précisément, et sans limiter la portée de ce qui précède, nous souhaitons obtenir les documents suivants : 1. Dossier d’urgence environnementale 2. Tout dossier d’enquête 3. Rapport sur tous les incidents, inspections, événements ou visites des lieux 4. Tous les certificats d’autorisation et tous les documents déposés en vue d’obtenir un certificat d’autorisation ou toute note, tout courriel ou toute correspondance interne concernant ces certificats 5. Tous les avis de violation, de perquisition, de correction, de plainte, de lettre, de réclamation, d’ordonnance (pénale, civile ou administrative), de jugement, d’infraction ou de toute autre procédure administrative 6. Toutes les lettres, demandes et notes de service et tous les échanges de courriers, résumés de dossiers, rapports d’étape et documents d’analyse 7. Toutes les études environnementales et approbations et tous les rapports de surveillance environnementale (sol et eaux souterraines), résultats des analyses chimiques, plans de réhabilitation et rapports sur les plans de réhabilitation.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00007
Tous les rapports de déversement et documents associés aux efforts d’assainissement de ces déversements relatifs aux incidents de rejets de substances liquides par Pipelines Enbridge Inc. au terminal de Hardisty, en Alberta, signalés entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2019.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00186
Note d’information : Déplacement de la ministre Carolyn Bennett aux Territoires du Nord-Ouest les 19 et 20 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2020-00031
Notes d’information : Vulnérabilités des communautés isolées face à la pandémie de COVID-19, 16 mars 2020; Adaptation aux modes de financement disponibles pour les ententes de financement collectif du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens pendant la pandémie de COVID-19; Correspondance du Sommet des Premières Nations concernant l’état des négociations pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2020-00165
Toutes les tables de discussion sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination ou les protocoles d’entente (signés le 5 septembre 2019) liés au financement accordé au conseil local du NunatuKavut pour la période de 2020 à 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00002
Correspondance entre Natalie Aubin et Joe Wild concernant les tables de discussion du conseil local du NunatuKavut sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination ou d’autres réunions tenues conformément au protocole d’entente signé le 5 septembre 2019 du 1er janvier 2020 au 6 avril 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00004
Tous les documents relatifs au point « Gouvernance et adhésion du conseil local du Nunatukavut (CLN) (membres de l’Alliance) » à l’ordre du jour des réunions des tables de discussion du CLN et du Canada sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination, du 1er janvier 2020 au 6 avril 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00002
Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance connexe ayant servi à produire le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2021
Req # A-2017-00467
Documents datés entre le 1er janvier 2009 et le 8 juin 2017, indiquant le montant du financement accordé; plus précisément, les montants payés par AINC, et la façon dont ces montants ont été calculés, à l'une des Premières Nations de Barrenlands, Northlands Denesuline, Sayisi Dene et Shamattawa, toutes au Manitoba, pour des installations et des services éducatifs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021