À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2021-00161
Copie des commandes subséquentes aux Services d’aide temporaire, aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Copie du document de travail qui a été communiqué à la province de l’Ontario en novembre 2020 concernant la réunion en cours entre le Canada, l’Ontario et la direction et sa réponse reçue le 29 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00211
Documents relatifs au protocole d’entente sur l’avancement de la réconciliation avec le Conseil communautaire de NunatuKavut vers le 22 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00049
Copie de l’organigramme de la Direction générale des revendications particulières tel qu’il existait au début de 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00212
Document relatif au protocole d’entente sur la reconnaissance des droits et l’autodétermination des peuples autochtones par le Conseil communautaire du Nunatukavut daté du 28 mai 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00114
Liste des personnes qui ont demandé le règlement d’une revendication particulière, comme indiqué dans le document de 2006 et le règlement d’une revendication de 1974 au 10 août 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00196
Documents concernant la signature du protocole d’entente sur l’avancement de la réconciliation avec le conseil communautaire de NunatuKavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Copie de l’accord de réconciliation et de reconnaissance des droits en matière de pêche signé par le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Relations Couronne-Autochtones vers le 17 avril 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00158
Notes d'information TAG20133: Lettre de réponse aux réactions du Tricouncil des Métis concernant l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Fédération des Métis du Manitoba, TAG20100: Réactions à la signature de l'Accord de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale de la Manitoba Métis Federation, et MTX513: Rencontre de la ministre Carolyn Bennett pour signer la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale et l'entente d'autonomie gouvernementale avec la Fédération des Métis du Manitoba, le 6 juillet 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00162
Copie des contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches, de commandes subséquentes et d’offres à commandes passés dans la région de la capitale nationale entre janvier 2021 et septembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021