À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Tous les dossiers de la Régie de l’énergie du Canada (« institution ») concernant Benga Mining ou le projet de mine de charbon Grassy Mountain, du 15 mai 2020 à aujourd’hui. Aux fins de recherche, les détenteurs des dossiers pertinents sont les suivants : [PDG, conseil d’administration, commissaires et cadres]Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00018
J’aimerais examiner ou obtenir des copies des dossiers publics qui confirment que le projet de CANALISATION 3 D’ENBRIDGE dispose d’une protection d’assurance pour son réseau pipelinier et l’agrandissement connexe, de même que de l’historique de ces protections depuis 2014. Ce document peut être appelé « certificat d’assurance ». Conformément à la législation sur les documents publics ouverts au Canada, je demande à obtenir une copie du dossier public suivant, qui, selon ce que je comprends, est détenu par votre organisme : Tous les renseignements demandés ou offerts concernant la protection d’assurance et toute autre protection d’assurance responsabilité pour la CANALISATION 3 d’ENBRIDGE, y compris, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit : certificat d’assurance, certificat d’assurance responsabilité civile, certificat de couverture, assurance de responsabilité éventuelle, assurance pollution, assurance complémentaire, assurance des ouvrages en construction, police de responsabilité générale (4), plan relatif aux ressources financières ou garanties financières.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2022
Req # A-2021-00019
Les notes d’information préparées pour le PDG en vue des réunions mensuelles avec Trans Mountain Corporation pour chacun des mois suivants : juillet 2021, août 2021 et septembre 2021.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00021
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1367091 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 22 septembre 2021; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1365512 Réunion de la PDG avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie (« CEPA ») – 17 septembre 2021; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00024
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1366273 Avis d’activité extérieure; 1366545 Règlements en matière de cybersécurité à la Régie; 1364520 Responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # AI_2021-2022_6
Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".Organisation: Office national du film
octobre 2021
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021