À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 306 dossier(s)
Req # A-2021-02659
Note d’information 2021 NHQ 003119 « Appels avec les ministres de l’Ontario, de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02530
Une copie de l’entente de subvention/contribution signée avec Équiterre dans laquelle figurent la valeur et les numéros d’entente/de référence suivants : 017924499, 4 331,00 $ 017925256, 7 217,00 $ 016945388, 7 249,00 $ 016311722, 3 415,00 $.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02452
Note d’information 2021 SC-NHQ 001768 « Aider la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement à exercer ses pouvoirs exceptionnels de passation de marchés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02264
Note d'information 2021 Labour 000806 "Demande d’approbation pour deux projets visant à renforcer les capacités des travailleurs mexicains à promouvoir les droits du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02070
Révisé : Note d’information 2021 NHQ 000960 « Réunion ministérielle de coordination sur les soins de longue durée et le régime national d’assurance-médicaments ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-02074
Note d’information 2021 LABOUR 000683 « Réunion du 14 juil. 2021 du Comité des sous-ministres sur l’équipement de protection individuelle et les autres produits de base ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01167
Le contrat final et les documents d’information connexes, le cas échéant, portant le numéro de contrat G9292-227310/001/ZM.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2018-00552
Fournir toutes les commandes subséquentes à des offres permanentes et tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’oct., de nov. et de déc. 2017.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01522
Note d’information 2021 NHQ 001862 « [CAVIARDÉ] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01528
Révisé : Note d’information 2020 NHQ 000263 « Nomination des membres du Conseil consultatif sur l’innovation sociale ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2021