À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2023-00003
J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, XOrganisation: Conseil des arts du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » à la résidence du lac Mousseau. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00081
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » au 7, Rideau Gate. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Je souhaite obtenir tout document faisant état d’ententes conclues entre la Commission de la capitale nationale et l’Ottawa Rowing Club entre la fin des années 1950 et le 29 septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00037
Fournir un exemplaire du rapport définitif Cost Assurance and Benchmarking Exercise 24 Sussex Drive National Capital Commission, de Turner & Townsend; des copies des estimations effectuées par des tiers, dont il est question aux points 1.2.1 et 4.1; et des dessins et caractéristiques techniques à l’annexe 4.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Demande : l'ensemble des courriels, notes de service et notes de breffage qu'a envoyés le personnel de la CCN à propos des programmes de mobilité active à la promenade de la Reine-Elizabeth, du 1er février 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Tous les documents, y compris les courriels, notes, procès-verbaux, notes de service et/ou rapports, à propos des parcs nationaux urbains sur les terrains de la CCN, du 1er janvier 2021 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre du réaménagement de l’avant-cour de Rideau Hall, y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00102
Veuillez fournir les couts totaux engagés dans le cadre de la construction d'un nouveau bâtiment de service à Rideau Hall, appelé « La Grange », y compris une répartition de ces coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Une copie des contrats établis par la CCN ou SPAC au cours des périodes 2022 et 2023 pour : a) la collecte de données sur les camions, en lien avec les modèles de déplacement interprovincial des camions; b) le sondage origine-destination auprès des ménages; et c) les études géotechniques.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023