À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 2066 dossier(s)
Req # A-2024-00005
Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2024
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-006
Note d'information no 439305: Proposition visant à contracter l'élaboration d'un programme de formation d'enquêteurs pour des examens d'activités spécifiques 2024-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00570
Obtenir copie des documents concernant le rapport de communication avec le nombre: 226641-576448, et date de communication: 2023-08-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2020-00414
Dossier 187616:Table ronde avec les directeurs généraux de l’industrie de l’énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2021-00097
Fournir toutes les communications entre le ministre Seamus O’Regan, le député Marc Serré, le sous-ministre Jean-François Tremblay, le sous-ministre adjoint Shawn Tupper et Tim McMillan, Ian Dundas, Mark Fitzgerald, Alex Pourbaix, Mark Little ou…Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2022-00433
Tous les documents envoyés à Leonard Surges (analyste principal, Secteur des terres et des minéraux, RNCan), reçus de Leonard Surges ou en sa possession, concernant TMC The Metals Company ou DeepGreen, du 1er janvier 2020 au 19 janvier 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024
Req # A-2022-00558
Fournir les communications ainsi que tout document généré au sujet de l’arpentage ou le réarpentage de tout ou partie du lot 467, groupe 804, plan 52105 CLSR, YT, depuis environ 1997 jusqu’au 23 mars 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2024