À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-005-2021
Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021
Req # A-2020-00040
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jora Sandhu et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00038
Toutes les traces écrites de communications concernant les demandes de cabotage pour le navire m/v Botnica pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui (7 décembre 2020) entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, les consultants et les représentants de la Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, I.H. Mathers, et Amarok Enterprises Ltd.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00039
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN durant 2019 et 2020.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00008
Tous les documents écrits, les notes et les communications contenant, décrivant ou expliquant le raisonnement de l'OTC concernant le traitement des capitaux empruntés pour usage général dans la décision no+E5 LET-R-29-2020 et l'élaboration de la réponse de l'OTC à la lettre de demande de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. • Les modèles de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), les documents de travail et les sources de données élaborés par l'OTC qui traitent précisément de Canadien Pacifique à compter de mai 2018 jusqu'à maintenant. • Les modèles du coût du capital, les documents de travail, etc. s'appliquant à Canadien Pacifique qui ont été mis au point par l'OTC depuis la création du programme d'IPCAV (en l'an 2000) jusqu'à maintenant.Organisation: Office des transports du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Office des transports du Canada
février 2021
Req # A-2020-00073
Les documents, rapports, notes de service et courriels au sujet de la Loi sur l'accessibilité au Canada pour les bénéficiaires de fonds artistiques administrés par le Conseil des Arts du CanadaOrganisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00012
Obtenir tous les documents liés à la décision de l’Office des transports 2004-A-381, datée du 1er septembre 2004, que ce soit des courriel, rapports, notes d’information, présentations ou autres documents. Le tout en format PDF.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Clarification reçue (Sept 4, 2020): "Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par "Veuillez NE PAS inclure les plaintes reçues du grand public."?" Est-ce que cela signifie que vous ne voulez aucun des documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes? Veuillez préciser. - J'entends par là que je ne veux pas recevoir les plaintes du public, par ex. M. X qui écrit pour se plaindre. Je veux tous les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à ces plaintes. Cherchez-vous à obtenir uniquement les documents relatifs aux plaintes (courriels, notes d'information, etc.) visant à obtenir des bons ou des remboursements? Veuillez préciser. - Non, je veux-dire que je cherche à obtenir les documents dans lesquels il est question des plaintes et, le cas échéant, des solutions potentielles examinées. Nous croyons comprendre que vous cherchez à obtenir les documents (courriels, notes d'information, etc.) liés à toutes les plaintes déposées à l'OTC pour la période indiquée, mais pas le formulaire de plainte en tant que tel. Est-ce bien cela? Sinon, veuillez préciser. - C'est bien cela. Do you have a specific complaint you are seeking for and could narrow the scope of your request? Please provide. -I do not. I am not writing about any one particular complaint." Initial request:All records, including briefing notes and emails, involving air passenger complaints and suggested resolutions, including discussions about but not limited to vouchers and refunds, generated between March 1, 2020, and June 1, 2020. Please do NOT include complaints received from the general public.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2021