Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 127 dossier(s)

Req # A-2021-00005

Tous les documents relatifs aux communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou SM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en souffrance mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

70 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00002

Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

61 page(s)
juillet 2021

Req # A-005-2021

Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

29 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00037

Fournissez la note d'information sur les réclamations de Phénix publiée en décembre 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

5 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00040

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jora Sandhu et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.

Organisation: Office des transports du Canada

9 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00038

Toutes les traces écrites de communications concernant les demandes de cabotage pour le navire m/v Botnica pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui (7 décembre 2020) entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, les consultants et les représentants de la Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, I.H. Mathers, et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

227 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00039

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN durant 2019 et 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

928 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00041

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.

Organisation: Office des transports du Canada

177 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-00020

Les documents du 1er juillet 2018 au 18 octobre 2019 sur les mesures de dotation des personnes au niveau PE-03 ou plus, ou des niveaux équivalents.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

932 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00029

Tous documents liés à l'événement Au-delà de la théorie : l'approche des résultats et de la livraison à l'œuvre.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

176 page(s)
mars 2021
Date de modification :