À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2021-400
Toute communication entre le SCRS et l’Université McGill. Tout rapport sur les recherches, les informations ou les données obtenues par le SCRS auprès de l’Université McGill.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-413
Toutes les notes d’information ou ébauches de lettres à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ayant été examinées ou approuvées par la sous-directrice Tricia Geddes concernant l’approche proposée par le gouvernement pour lutter contre les contenus dangereux en ligne durant la période du 1er janvier 2021 au 10 octobre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-446
Note d’information: Réf # DDC21-37401Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-451
Tous les dossiers se rapportant au Dr Donald Ewen Cameron et aux travaux réalisés à l’institut Allan de Montréal au cours des années 1953 à 1967.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-471
Un organigramme à jour du SCRS jusqu’au niveau des divisions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-522
Version anglaise du document « HUM-1400-P1 » daté du 1er octobre 2021. La demande est seulement pour les pages 1 et 2 et les points 17 et 18 des pages 10 et 11. Version anglaise du document sur le modificateur tenant compte du marché du SCRS (« CSIS Market Modifiers »).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-00004
Tous les documents liés à l'examen effectué par Deloitte de la note de service de comptabilité de la Monnaie du 12 janvier 2017Organisation: Monnaie royale canadienne
décembre 2021
Req # A-2019-645
Note d’information: Réf # 19-33534Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2019-737
Note d’information: Réf # 19-33534Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2019-738
Note d’information: Réf # 19-33437Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021