À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A2022-020
Note d'information no 339919: Cours obligatoires 2021-03-30Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00004
Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00001
Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les obstacles que présente le CV commun canadien qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne, conformément à la Charte des droits et libertés. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Z1Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00013
Je demande une recherche complète et approfondie des dossiers conservés par le CRSNG concernant CANPOLIN, un partenariat stratégique de cinq ans qui a été actif de 2009 à 2013. Le directeur scientifique de ce partenariat était Peter Kevan de l’Université de Guelph. La gestionnaire du réseau pour ce partenariat était Sarah Bates de l’Université de Guelph. Nous cherchons les types de communications et de documents électroniques suivants : Pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, je demande tous les documents liés à CANPOLIN qui contiennent les mots-clés suivants : Crop Life, Crop Life America, Crop Life International, Crop LIfe Canada. Bayer. Neonic ou Neonicotinoid, Cynthis Scott-Dupre.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2022
Req # A2022-007
Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00033
Communications, y compris, mais sans s’y limiter, les comptes rendus de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages texte, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant les accords de financement de Huawei pour les initiatives de recherche avec les universités du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15), de janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00012
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mai 2022
Req # 2021-M1009
Version finale de tous les documents relatifs à des transactions financières, des courriels, communications et correspondance connexes Tous les dossiers définitifs des transactions financières, des courriels ainsi que des communications et correspondances connexes concernant les services fournis par Deloitte à Téléfilm Canada, du 1er janvier2021 au 1er décembre 2021.Organisation: Téléfilm Canada
mai 2022
Req # A-2021-00006
Les dossiers et la correspondance par courriel ou tout autre moyen relatif au numéro de contrat N22-19006 avec notre société SoftSim Technologies inc. et l’appel d’offres qui a mené à l’attribution de ce marché.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
avril 2022