À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2023-00092
Veuillez fournir des copies des documents d’information suivants, en fournissant des renseignements provisoires à mesure que chacun est finalisé pour la publication : *7158906 État de préparation de la CCSN à la réglementation - Permettre le…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00094
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00095
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués au président en décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00104
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en janvier 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00119
Je cherche à obtenir tout avis de violation signifié en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la CCSN (https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/index.html) portant sur la découverte d’inexactitudes entre…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00122
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en février 2024. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2024
Req # A-2023-00032
Tous les appels d'offres et les contrats conclus avec des transporteurs aériens (desserte du courrier ou de la poste par avion ou par hélicoptère) entre 2015 et 2023 pour la région de la Basse-Côte-Nord.Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Une copie du contrat portant sur les boites postales communautaires entre Postes Canada et Canfor, toute communication entre Postes Canada et Twig & Berry Trading Co., entre les mois de janvier et novembre 2023, portant sur la décision de cesser…Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2023-00103
Toute documentation concernant les contrats passés et actuels avec ePerformance Inc., depuis le 23 novembre 2021.Organisation: Postes Canada
mars 2024
Req # A-2024-00005
Toute communication portant sur la vérification et la confirmation d’identité ayant été envoyée aux employées du bureau de poste d’Alexandria entre le 30 janvier 2023 et le 30 janvier 2024.Organisation: Postes Canada
mars 2024