À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 626 dossier(s)
Req # A-2022-00235
Divulguer tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous la rubrique « INCIDENTS LIÉS AU RECOURS À LA FORCE » dans la lettre du 17 août 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Gary Sears.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00118
Tous les rapports, et/ou les informations électroniques, illustrant le nombre de prisonniers qui s'identifient comme "Autochtones" par rapport à " non Autochtones ", " Noirs ", " Blancs ", et " autres " qui ont été logés dans des unités d'intervention structurée du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00121
Tous les rapports sur le nombre de détenus qui poursuivent leur plan correctionnel avec les mêmes agents de libération conditionnelle que ceux avec lesquels ils travaillaient lorsqu'ils étaient en population générale après avoir été transférés dans les unités d'intervention structurée du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00277
Copie des notes de service ministérielles : 346534 348624 347314Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00323
Données sur le nombre total de détenus ou de personnes en détention qui ont été libérés des établissements fédéraux par année, pour les années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, ainsi que le nombre de détenus libérés accidentellement chaque année.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00333
Tous les dossiers, y compris les documents, les notes de service, les courriels, les procès-verbaux de réunion, les données ou les rapports concernant les éléments suivants, de 2020 à aujourd'hui : Politiques et protocoles visant à remédier à la surreprésentation des Noirs dans les accusations disciplinaires et les incidents liés au recours à la force.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00356
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc. au Service correctionnel du Canada (SCC) du 1er avril 2020 au 23 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00020
Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2019-00064
Une liste de toutes les journées portes ouvertes tenues dans les pénitenciers fédéraux partout au Canada à des fins du recrutement du personnel au cours de l’exercice 2018-2019, ainsi que tous les dossiers relatifs à chacun de ces événements pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00345
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des déplacements de l’établissement à sécurité moyenne et maximale de la région du Pacifique, y compris tous les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023