À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00181
Fournir toute la correspondance et les courriels envoyés à Weirfoulds LLP et reçus de Weirfoulds LLP au sujet du contrat exécuté le 16 mars 2020 sous la désignation « Services d’enquête », numéro de dossier 6030400. Inclure les documents et les courriels expliquant les raisons derrière l’exécution du contrat et la façon dont l’arrangement sur la tarification a été conclu (par exemple les négociations du contrat, sans toutefois s’y limiter).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01106
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB8-33095; TB9-09017; TB8-29245; VC0-00019; VB9-08424; VB9-01283; MB9-00025; TB8-29465; TB9-32420; VC0-02662; VB9-03954; TB9-04265; TB8-15998; VB9-09903; TB9-08058; TB9-13034; MB9-15978; TB9-12791; TB9-28317; TB9-11038; VB9-03821; TB8-30121; TB7-20660; VC0-01443; MB8-04564; MB9-15304; TB9-13712; TB9-05661; MB7-12502; VB9-06329.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Demande de fournir toute communication reçue ou envoyée par le Gestionnaire de l'Unité de révision initiale entre le 1er avril 2019 et le 24 juin 2021, et qui contient le mot « white » ou « woke ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2021
Req # A-2021-00945
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB9-22298; TB9-35318; TB7-24959; VB9-06140; TB9-29346; VB9-05301; TB9-08215; TB8-23393; TB8-10302; VB8-07448; TB9-04769; TB9-09028; MB8-20274; MB9-22272; TB8-09278; MB8-27684; TB9-16707; MB8-11891; TB7-08356; VB9-08564; TB9-25353; MB7-17566; VB9-05568; TB9-31677; TB9-20704; TB9-11078; TB8-31185; TB8-14586; TB8-30911; TB7-15672.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2020-01473
Dernière décision rendue concernant tous les cas où i) la personne a été détenue pendant 365 jours ou plus à partir de; ii) le dossier est clos. Par souci de précision, je demande la décision rendue concernant les cas de détention de longue durée immédiatement avant que la personne ait été mise en liberté ou renvoyée. Je demande les décisions pour les années 2014-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00017
Demande de fournir de 2017 à 2019, par année, le nombre de plaintes contre l'Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale qui ont été résolues en vertu des alinéas 41(1)(a) ou (b), 41(1)(d) et du paragraphe 42(2) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Fournir pour la même période et pour les mêmes défendeurs le nombre de plaintes rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)(d) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2021