À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Copie de tous les documents en lien avec le rapport de vente GCSurplus n° R9OT0011788-SV-SC-10426.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Rapport publié, y compris toute version révisée accessible en juillet 2020, sur « Est-ce que les aliments sains sont davantage disponibles aux Canadiens? » (11-627-M2020035).Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00252
La correspondance (courriels et lettres) entre Statistique Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant : 1) les atteintes à la sécurité des données qui ont eu lieu à Statistique Canada; et/ou 2) les pratiques et…Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00023
Information concernant l'article « BDC Capital to provide matching funds for VC investments », tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2019-00541
Information entre juillet et décembre 2018, concernant l'élaboration de l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur la coopération en grappesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2020-00126
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004895 - Décision concernant Wind MobileOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2020-00133
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004501 - Événement à l'haut-commissariat britanniqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2020-00139
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0004274 - Discussion avec le sous-ministre des Finances et Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2020-00168
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0004635 - Accélérateurs et incubateurs d'entreprises au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2020-00202
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no BN0004507 - Rencontre avec les membres des comités de la politique internationale et des petites et moyennes…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020