À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2020-00395
Liste des contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale au mois de mars 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00140
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004154 - Rencontre avec quatre universités pour discuter QuantumOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00197
Note d'information pour le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004571 - Mission « Décarbonisation » : stratégie industrielle pour atteindre le zéro netOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00142
Note d'information pour le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004360 - Stratégie nationale Quantique pour le CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00252
Obtenir copie complète de la note CTS-095235 Mise à jour sur l'engagement sur la Norme sur le filtrage de sécuritéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00035
Obtenir copie complète de la note CTS-095462 Sommaire des cliniques virtuelles de confidentialitéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Fournir les documents de breffages suivants préparés en juin 2020 : CTS-095462 Résumé des cliniques Virtuelles sur la protection des renseignements personnels. Cliniques (mai 2020), conseil d'administration consultatif d'affaires ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00072
Tous les documents qui font état de lacunes statistiques en ce qui concerne la série Data Gaps du Globe and Mail cette année, de septembre 2018 à juin 2019.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00213
Dossiers découlant de consultations sur le contenu du Recensement de 2021 pendant la période de l’automne 2017 au printemps 2018, qui portent sur les dossiers sur le sexe et le genre; préparés à l’intention du statisticien en chef ou de hauts fonctionnaires de Statistique Canada, et du ministre d’ISDE ou du sous-ministre d’ISDE; toutes les listes de participants, les dates et les lieux des consultations en ligne et en personne; tous les dossiers sur des discussions internes au sein de Statistique Canada sur la sélection de personnes et d’institutions en vue de discussions en personne; tous les dossiers sur les discussions internes au sein de Statistique Canada sur les avantages et désavantages de l’adoption de nouvelles normes sur le sexe et le genre en vue du Recensement de 2021 et pour la collecte d’autres renseignements statistiques.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00005
Tout document de références en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 en 2020.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020