À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 588 dossier(s)
Req # A-2023-00277
Copie des notes de service ministérielles : 346534 348624 347314Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00323
Données sur le nombre total de détenus ou de personnes en détention qui ont été libérés des établissements fédéraux par année, pour les années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, ainsi que le nombre de détenus libérés accidentellement chaque année.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00333
Tous les dossiers, y compris les documents, les notes de service, les courriels, les procès-verbaux de réunion, les données ou les rapports concernant les éléments suivants, de 2020 à aujourd'hui : Politiques et protocoles visant à remédier à la surreprésentation des Noirs dans les accusations disciplinaires et les incidents liés au recours à la force.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00356
Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc. au Service correctionnel du Canada (SCC) du 1er avril 2020 au 23 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-034
Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2024
Req # A-2023-00005
Nombre d'employés à temps plein et à temps partiel des Biens non publics (BNP), ou d'employés embauchés par les BNP, affectés à travailler dans chacun des 70 musées des Forces armées canadiennes partout au Canada, de janvier 2021 à novembre 2023.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2023
Req # A-2019-00064
Une liste de toutes les journées portes ouvertes tenues dans les pénitenciers fédéraux partout au Canada à des fins du recrutement du personnel au cours de l’exercice 2018-2019, ainsi que tous les dossiers relatifs à chacun de ces événements pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00345
Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des déplacements de l’établissement à sécurité moyenne et maximale de la région du Pacifique, y compris tous les établissements.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00025
Tous les courriels reçus ou envoyés par Bobbi Sandhu (Bobbi.sandhu@csc-scc.gc.ca) entre le 28 mars et le 5 avril 2021 contenant les mots : covid, masque, isolement, positif, confinement, isolement.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00167
Tous les rapports pertinents, ou renseignements électroniques, illustrant le nombre éventuel de membres du CCC (Comité consultatif de citoyens) ayant rencontré des détenus logés spécifiquement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les résultats des réunions, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, et du 1er janvier 2023 au 20 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023