À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4895 dossier(s)
Req # A-2018-00900
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2010 et le 27 juillet 2018, concernant les responsabilités juridiques ou les coûts potentiels associés à la maladie de Lyme.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00026
Note de breffage du mois de février 2023: 2023-001760 Appels introductifs avec les juges en chef des tribunaux fédéraux (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00107
Copie de toute la correspondance envoyée par le juge Russell Brown au ministre de la Justice, David Lametti, entre le 5 juin 2023 et le 25 juillet 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00321
Note de breffage du mois de décembre 2023 : 2023-013555 Rencontre avec l'honorable Doug Downey, procureur général de l'Ontario (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00343
Montant total consacré à l'affaire : Nicholas Marcus Thompson Et Al V. Sa Majesté le Roi (T 1458-20).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00362
Copies de toute la correspondance échangée du 3 octobre 2023 au 23 février 2024 entre le cabinet du ministre et le cabinet du ministre de la Justice ou du premier ministre du Manitoba au sujet de la réforme de la mise en liberté sous caution.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00392
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-000702 Acceptation par le Canada de l’adhésion de la Corée à la convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00192
Copies de toutes les communications entre le ministre ou le ministère de la Justice et la Nation métisse de l'Ontario concernant les moyens de subsistance+Traité, Green 2021, NMO élargie et de toute observation présentée au ministre de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2021-41844
Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des mémoires et toutes les correspondances internes et externes, y compris les courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 liés à toutes les décisions et interprétations de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) d’IRCC relativement au projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, dans lesquels la DGOPI clarifie une interprétation ou prend une décision concernant une nouvelle interprétation quant à la façon dont les programmes d’immigration, la LIPR, le RIPR, les instructions ministérielles, les bulletins opérationnels ou toute autre partie de l’appareil juridique, réglementaire ou stratégique s’appliquent aux décisions prises à l'aide du projet pilote ou de ses caractéristiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-42540
Recommandations de désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise : en attente, en traitement. Statistiques du Programme de visa pour démarrage d’entreprise : approbations, refus, retraits par pays d’origine et par organisation désignée à partir de janvier 2021 – (jusqu’au 20 janvier 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024