À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Req # A-2022-010
Obtenir copie complète de cette note de breffage ci-dessous en lien avec votre orgsnisme ci-dessous: NdeS- Ginette Petitpas Taylor Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique 2021-11-26 Ref no : E21-0631Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-006
Obtenir copie complète de ces notes de breffages ciblées dans gouvernement ouvert et liée à L’Agence de la santé publique du Canada : Correspondance avec les institutions fédérales traitant avec le public voyageur 24 mars 2022 Reference Nombre : C22-2785 IEMS: 8541246 NdeS Rencontre avec Marie-Chantal Girard 8 mars 2022 Reference Nombre : E22-0664 – IEMS: 8621924 NdeS- Rencontre avec Marie-France Lalonde - Secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 15 mars 2022 Reference Nombre : E22-0668 – IEMS:8671238 Meeting with Lily Crist, FFCB President 1 mars 2022 Reference Nombre : E22-0672IEMS: sige: 8639721 NdeS - Rencontre Derrek Bentley and Nicole Thibault - Canadian Parents for French 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0676 – IEMS:8674602 NdeS - Sénateur Pierre Dalphond - Stratégie des parties prenantes 22 mars 2022 Reference Nombre : E22-0669 – IEMS:8628939 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2022
Req # A-2022-074
NdeS - Rencontre Mona Fortier - Présidente du Conseil du Trésor - 7 janv. 2022 - Numéro de référence : E21-0653 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - et NdeS - David Lametti - Ministre de la Justice et procureur général du Canada - 17 janv. 2022 - Numéro de référence : E22-0656 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communicationsOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-072
Le 14 janvier 2022 - Commissaire aux langues officielles - Responsable de l'accès à l'information - Demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - Obtenir copie complète de cette note de breffage (ci-dessous) qui a été ciblée dans le site Web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme - NdeS - Marlene Jennings, QCGN - 2021-12-06 - Numéro de référence : E21-0645 - Organisation : Commissariat aux langues officielles - Secteur : Direction générale des politiques et des communications - Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent)Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2022-073
Les droits linguistiques et la création d'un service de police provincial en AlbertaOrganisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2021-068
Veuillez svp me faire parvenir les documents administratifs (directives, règlements, procédures, méthodes de travail proposées, documents de formation, etc.) reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles afin d’évaluer et de documenter les demandes d’accommodement pour ce qui touche l’obligation vaccinale des employés. J’aimerais aussi recevoir des copies de tous les documents qui sont (qui seront ou qui ont été) utilisés pour étudier et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient d'ordre médical ou religieux (gabarit, tableau d’évaluation, critères, etc.). En terminant, je souhaite recevoir des copies des documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer « la sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions vaccinales que les employés non vaccinés doivent déposer. Pour des raisons personnelles, un traitement rapide de la demande serait apprécié.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2022
Req # A-2021-057
Tout document concernant la nomination ou l'exécution des fonctions de Lionel Levert ou de Hubert Lussier, consultants externes de l'institution. Ces documents sont probablement détenus par le Service des ressources humaines. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les courriels envoyés à ces personnes et reçus de leur part, leur contrat de service, les discussions internes concernant leur nomination, etc.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-050
NdeS pour Rencontre de suivi avec la sous ministre PCH 2021-10-07 Ref no : E21-0616 Promotion de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale des politiques et des communications Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour Information NDS- Accès à la réserve du commissaire – Septembre 2021 2021-10-20 Ref no : C21-2609 Services internes Organisation: Commissariat aux langues officielles Secteur: Direction générale de la gestion intégrée Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021