Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 117 dossier(s)

Req # A-2021-045

Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité linguistique Stratégie d'enquête pour les plaintes concernant les autorités aéroportuaires et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 2021-09-01 Ref no : C21-2507 Protection de la dualité linguistique Organisation: Commissariat aux langues officielles Note de synthèse pour l'information du commissaire 2021-09-20 Ref no : C21-2575 Promotion de la dualité linguistique

Organisation: Commissariat aux langues officielles

33 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00019

Tous les contrats avec ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

51 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00020

Toutes les commandes subséquentes d'arrangements en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) de services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-042

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

78 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-041

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00003

Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.