À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 419 dossier(s)
Req # A-2019-00283
Tous les documents du 4 mai 2015 au 11 février 2020 qui traitent des obstacles à l’augmentation importante du nombre d’Inuits occupant un poste au sein de la fonction publique fédérale au Nunavut et des mesures que pourrait prendre le gouvernement…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00266
Tous les enregistrements détaillant les discussions de chaque réunion du comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement tenue de juin 2019 à janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00285
Tous les documents relatifs au budget de l’Initiative pour le développement du leadership autochtone pour la cohorte précédente de 2019 à février 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00267
Renseignements sur le voyage de la ministre Carolyn Bennett au Manitoba les 10 et 11 juillet 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00257
Tous les documents du Ministère produits du début de 2017 au 6 décembre 2019 concernant Larry Iron de la Première Nation crie de Canoe Lake.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2019-00139
Toutes les notes d’information fournies à la ministre Carolyn Bennett concernant l’annonce qu’elle a faite le 27 août 2019 au sujet des Premières Nations Popkum, Chawathil, Shwowhamel, Skawahlook, Yale, Peters et Union Bar.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020
Req # A-2018-00016
Toutes les demandes présentées par Westcoast à l’Office national de l’énergie en vue d’accroître la pression d’exploitation ajustée à la valeur réduite, y compris les évaluations techniques, relativement à l’ordonnance d’inspection NB-001-2018 et à…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00036
Montants totaux consacrés à la publicité par la Régie de l’énergie du Canada pour l’exercice 2018-2019, séparés par mois et par coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00275
Note d’information à l’intention de la ministre Bennett, datée du 10 avril 2019, concernant la date de mise en œuvre du projet de loi S-3 (élimination de la date limite de 1951).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2020