À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1042 dossier(s)
Req # A-2023-00180
Informations environnementales sur « Site 06985004 - Lot 9 - former petroleum depot » à Dorval, Québec. Ce site correspond à un stationnement incitatif pour la gare Dorval dans le secteur des lots 2 806.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00564
Obtenir une copie d'un rapport d'enquête concernant un accident mortel ayant eu lieu à l'aérodrome de St-Esprit (Parachute Montréal) le 5 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2020-00100
Note d’information pour le ministre: AHS2020-486166-XA – Mise à jour sur le projet de la voie de contournement à Lac-Mégantic.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00490
Note d’information pour le ministre : ACS-2022-513062 – Clarification des paramètres des programmes d’incitation pour les véhicules zéro émission de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00244
Note d’information pour le ministre : AA-2023-522520 – Normes pour les voyageurs dignes de confiance.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00266
Note d’information pour le ministre : AA-2023-526560 – Rapport de fin d’année 2022-2023 et plan annuel de reglementation 2023-2024.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00494
Note d’information pour le ministre : AHS-2023-529802 – Lancement du programme de corridors maritimes verts.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00500
Note d’information pour le sous-ministre : ACE-2023-524202 – Mise à jour sur l’assurance contre les risques de guerre aérienne et maritime.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00309
Note d’information pour le sous-ministre : AA-2022-518311 – Programme d’adhésion de voyageurs dignes de confiance.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00367
Note d’information pour le ministre : AY-2022-518065 – Désignation de la filiale de VIA Rail pour le projet de rail à haute fréquence.Organisation: Transports Canada
février 2024