À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 687 dossier(s)
Req # 130-20-A-003
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # A-2021-00006
Copie du compte rendu sur les plaintes « fondées » contre IRCC au cours des 12 derniers mois (du 4 mai 2020 au 4 mai 2021)Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00051
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00002
Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00005
Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2019-00381
Le rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Première Nation Wei Wai Kum – Examen financier », produit pour la Première Nation Wei Wai Kum en 2018-2019 selon les données recueillies par Affaires autochtones et Développement du Nord…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00358
Toutes les résolutions du conseil de bande pour la Première Nation de Magnetawan de 2010 à aujourd’hui. Toute la documentation relative à la législation antitrust créée par la Première Nation de Magnetawan ou en son nom. Tous les renseignements…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00345
Tous les documents liés aux demandes de financement présentées dans le cadre du programme du principe de Jordan par la Première Nation Animakee Wa Zhing no 37 (aussi appelée Première Nation de Northwest Angle no 37 ou Première Nation de Windigo…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00302
Tous les documents, y compris la note d’information en entier et toutes les données supplémentaires, remis au sous-ministre Jean-François Tremblay ou à toute personne désignée pour recevoir la note d’information, portant le titre et le numéro de…Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2020
Req # A-2019-00035
Tous les documents concernant les plaintes de consommateurs qui sont liées à la fraude ou à la facturation contre Freedom Mobile, Wind Mobile, Shaw Communications, 2018-2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2020