À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # 2024-01
Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
janvier 2024
Req # EA2023_0040454
Une copie officielle de la décision et des recommandations du Comité externe d'examen des griefs militaires en raport à leur numéro de dossier ou de cas 2022-109, daté du 30 mai 2023.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
octobre 2023
Req # 2023-01
1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
mai 2023
Req # CA 2022_0001
Tous les documents, y compris les courriels, les textes et les copies, liés aux Flair Airlines, Partenaires 777, et aides financières, prêts, subventions ou autres contributions entre le mois de mars 2020 à janvier 2022.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-003456
Demande pour obtenir l'identité du sous-traitant de la Commission des champs de bataille (CCBN) impliqué dans l'événement du 1er décembre 2021, le contrat le liant à la CCBN et la preuve d'assurance qu'il a fourni à la CCBNOrganisation: Commission des champs de bataille nationaux
septembre 2022
Req # A-2023-00006
Demande pour les rapports de C et R relatifs aux exigences d'équité procéduraleOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2022
Req # A-2023-00004
Demande pour des conclusions et recommandationsOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2022
Req # CA 2021_0005
Tous les documents La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CEEFC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) et de la CDEV concernant un prêt ou des prêts et subventions accordés à Sunwing Airlines Inc. et/ou à Sunwing Vacations Inc. dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
avril 2022
Req # CA 2020_0004
Toutes les communications entre Mountain Equipment Co-op (MEC) et La Corporation de développement des investissements du Canada se rapportant au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021
Req # CA 2020_0005
Tous les documents se rapportant à Mountain Equipment Co-op (MEC) et au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») entre mai 2020 et septembre 2020.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
décembre 2021