Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 170 dossier(s)

Req # A 080 24 25

À la recherche d'informations à présenter à partir du 1er janvier 2024 concernant tout dossier, y compris les notes de service et les courriels, concernant le déplacement de tout poste de direction ou de direction de Régina vers un autre lieu de travail, l'élimination de postes de direction ou de direction à Régina, ou la création de nouveaux des postes de direction ou de direction dans des endroits autres que Regina.

Organisation: Financement agricole Canada

9 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00029

Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

37 page(s)
mars 2024

Req # A 066 23 24

Demande de détails sur tous les bons de commande individuels émis du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans le cadre de l'offre à commandes d'augmentation des ressources informatiques. Ainsi que les informations suivantes pour les bons de commande individuels émis au cours de la même période s'appliquant à : - Entreprise à qui le bon de commande a été remis - Montant en dollars du bon de commande - La date ''du - au'' identifiée sur le bon de commande

Organisation: Financement agricole Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.

Organisation: Statistique Canada

121 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Veuillez fournir les enregistrements décrivant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Inclure les coûts en dotation pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts pour les embaucher au besoin. Inclure aussi les précisions sur tous les véhicules achetés, ou tous les coûts d’entretien et réparations des véhicules. Limiter la période de référence aux années suivantes : 2018 à 2023.

Organisation: Statistique Canada

82 page(s)
février 2024

Req # A-2023-034

Veuillez fournir tous les dossiers concernant l’analyse de l’admissibilité effectuée XXXXXXXXXXXXXX. Ne fournir que des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle; ne pas traiter l’information éphémère.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

38 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00020

Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-031

Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

380 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023
Date de modification :