À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00018
Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2020
Req # A-2019-07224
Documents portant sur des mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement de femmes, d’Autochtones ou de membres de minorités visibles à la GRC, y compris les niveaux de dotation de femmes, d’Autochtones et de membres de minorités visibles à la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-00453
Copie de tout document concernant le nombre de drones/UAV qui ont été vus et/ou interceptés dans ou au-dessus du parlement du Canada depuis les 5 dernières années jusqu’au 16 janvier 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06279
L’ensemble des DP, des marchés et des ententes de services conclus visant les services d’assurance, les polices d’assurance et de prestations de maladie et les régimes d’assurance collectifs, de 2010 à aujourd’hui, en format électronique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00139
Demande révisée : documents d’information, notes de service, rapports traitant de complots internes où des employés ou des agents de l’ASFC sont mentionnés à titre de participant ou de suspect relativement à des activités de contrebande, à l’aide ou à l’encouragement au crime organisé ou à la traite de personnes du 1er janvier 2010 àOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-07678
Je cherche à obtenir tous les rapports ou tout autre document préparé entre 2010 et 2016 qui traitent de la provenance des armes à feu à des fins criminelles au Canada, plus particulièrement étant donné que les criminels sont passés de l’acquisition d’armes à feu principalement des États‑Unis à l’obtention d’armes à feu d’origine intérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-07875
Une copie de tous les documents relatifs à l’utilisation et à l’acquisition d’armes à feu, y compris les documents susmentionnés, ainsi qu’au raisonnement visant les silencieux d’armes à feu par les membres de la GRC depuis l’année 2006 inclusivement à la Direction générale (Ottawa)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-05049
Je demande les documents d’information sélectionnés de la liste ci-jointe. Si les documents sont trop volumineux, veuillez communiquer avec moi pour modifier la demande. N’hésitez pas à exclure les dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet ou pouvant faire l’objet d’un examen par un tiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00193
L’ensemble des rapports, notes de service, notes d’information, communications et correspondances en lien avec l’Évaluation du programme de subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions et la réponse à la direction et le plan d’actionOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020