À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 858 dossier(s)
Req # A-2022-00246
Du 1er janvier 2022 au 13 septembre 2022. Toutes les informations impliquant le ministre et/ou les cadres supérieurs au sujet du projet de loi C-11 et du Sénat.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00262
Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Pierre Trudel concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00263
Du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022. Toutes les informations sur Amarnath Amarasingam concernant le groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00380
Note d’information au ministre CH2023-00585: « Forum des ministres sur les droits de la personne, novembre 2022».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2022-00433
Du 1er janvier 2022 au 27 février. Toutes les communications impliquant le ministre ou le sous-ministre concernant le gouvernement du Québec et le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00042
Note d’information au ministre :CH2022-01436: « Rencontre videoconférence avec les partenaires du G7 - 14 novembre 2022».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00048
Du 1er janvier 2019 au 24 avril 2023. Toutes les informations relatives aux sujets suivants : Monument national des pensionnats, "Atelier national de consultation des survivants" et activités du Comité directeur dirigé par les survivants.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00135
Du 1er novembre 2017 au 12 juin 2023. Tous les renseignements sur la subvention de PCH ont été donnés à la Fondation Rideau Hall : GC-2017-Q3-01169.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00150
Note d’information au ministre CH2023-00049: «Lettre à la commissaire à l'information du Canada - plaintes contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00162
Note d’information au ministre CH2023-00267: «Modifications des modalités du Programme du fonds des médias du Canada».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024