À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2749 dossier(s)
Req # A-2023-00401
Liste des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres 6D063-204744 (Fournitures médicales).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00465
Lettre à Botler AI dont il est question lors du témoignage des représentants de Botler AI au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du 26 octobre.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00482
Horaire et calendrier quotidiens de Michael Mills, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l’approvisionnement, depuis janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00488
Horaire et calendrier quotidiens de Mollie Royds, sous-ministre adjointe déléguée de la Direction générale de l’approvisionnement, depuis janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00145
Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2022-00151
Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 8 mars 2022, 39 666,38 $, 3000743259.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024
Req # A-2023-00124
Dossier 200386: Comité de coordination des sous-ministres.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2024