À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1156 dossier(s)
Req # A-2019-01085
Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-007356 Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail - lot #2 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01087
Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-010356 [Caviardé] : allégations d'inconduite contre les fonctionnaires du comté de Baltimore (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01089
Note de breffage du mois de mai 2019: 2019-008790 Initiatives pour combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail - lot #3 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01213
Note de breffage du mois de juin 2019: 2019-009133 Mise à jour sur la Loi visant à éviter la complicité dans le cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères et l'engagement de transparence en matière de sécurité nationale (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01299
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01332
Note de breffage du mois de septembre 2019: 2019-013906 La réunion des sous-ministres sur 5G, 23 septembre 2019 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01230
Documents relatifs au processus de sélection numéro 2017-JUS-IA-110615. Titre du poste : avocat principal, groupe et niveau : LP-03.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00053
Du 1er septembre 2017 à ce jour, veuillez fournir les échanges (texte, courrier électronique, comptes rendus d'appels téléphoniques) ou les réunions (notes de préparation de réunion et notes de réunion) entre Frank Simioni, gestionnaire, Services de sécurité de la détection, et McAfee.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00061
Nous souhaitons obtenir les documents, rapports, notes de service, notes d'information, comptes rendus de réunions et notes de réunions concernant : la politique ministérielle en matière de recrutement et de dotation et le manuel des procédures pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00063
Le contrat K000006583 attribué en 2019 à BMC Software Canada Inc. pour un outil de GSTI. Numéro de référence PW-19-00841613 et toute modification.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2020