À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1574 dossier(s)
Req # A-2024-00165
Note d’information 2024FIN026425 – Accueil pour un dîner de travail à WashingtonOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00179
Toutes les notes d’information et les notes de service (niveau du directeur ou niveau supérieur) du 10 juin 2023 au 10 juin 2024 concernant la proposition du gouvernement de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66 %Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00202
Note d’information 2024FIN026732 – Programme de garantie de prêts pour les Autochtones – Conférence annuelle de la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC)Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00208
Note d’information 2024FIN027358 – Réunion hebdomadaire du sous-ministre (SM) – Mise à jour économique et budgétaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00212
Note d’information 2024FIN025706 – Émission d’une obligation mondiale en dollars américains pour financer les réserves de change du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00214
Note d’information 2024FIN026072 – Frais d’accueil pour les lectures frappées d’embargo du budget de 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00223
Note d’information 2024FIN026741 – Apple Pay et le droit européen de la concurrenceOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00097
Tous les documents concernant une mesure fiscale proposée dans le budget fédéral de 2023 intitulée « Déduction pour les dividendes reçus par les institutions financières » (la « proposition fiscale »), du 1er janvier 2013 au 8 juin 2023.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00448
Note d’information 2023FIN513385 – Recentrer les dépenses gouvernementales – Réductions proposéesOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024
Req # A-2023-00459
Note d’information 2023FIN513421 - Réunion avec Katherine White, sous-ministre (SM) du Conseil du Trésor et des Finances de l’AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2024