Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 524 dossier(s)

Req # A-2022-00121

Je demande : (1) Une liste du ou des types de permis que détient actuellement l’Eastern Regional Integrated Health Authority de Terre-Neuve-et-Labrador ou toutes ses installations/filiales (« Eastern Health »); (2) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et, le cas échéant, le ou les motifs de rejet; (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le ou les permis susmentionnés; (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la CCSN et Eastern Health, ses employés ou ses dirigeants, ou toute filiale.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1613 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00064

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

347 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00077

Le 29 mars 2023, la CCSN a délivré un ordre à Irving Paper Limited. Cet ordre a été affiché sur le site Web de la CCSN https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/index.cfm. Le 4 décembre 2023, l’ordre a été enlevé du site Web de la CCSN. Fournir les documents visant la demande d’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN, la coordination de l’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN, l’approbation de l’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN et l’exécution de l’enlèvement de l’ordre du 19 mars 2023 en version PDF du site Web de la CCSN. Documents : courriels, documents, rapports, notes d’information, décisions, notes de service, y compris les ébauches en plus des versions définitives ou des versions les plus récentes. Restreindre les ébauches aux versions ayant été considérablement modifiées, plutôt qu’aux versions ayant fait l’objet de modifications à la grammaire et à la mise en forme. Période visée : Du 19 mars 2023 au 5 décembre 2023

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

23 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00281

Information concernant de décret de la Gazette du Canada pour orienter le CRTC sur une approche renouvelée à la politique des télécommunications