À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 333 dossier(s)
Req # A-2021-00673
Entente de financement fédéral conclue avec l’Administration portuaire Vancouver Fraser et proposition de projet détaillée dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux concernant les projets routiers et ferroviaires à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00721
Toute étude sur la sécurité de l’aéroport régional de Langley concernant la transition vers le nouvel emplacement de la tour de contrôle de la circulation aérienne en octobre 2020.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00722
Toute étude sur la sécurité et communication interne entre Transports Canada (TC) et l’aéroport régional de Langley concernant l’aéroport régional de Langley et la modification des procédures des services de la circulation aérienne de janvier 2021 à juillet 2021.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00026
Des copies des Rapports quinquennaux sur le rendement de l’aéroport Pearson de Toronto (YYZ, années 2010, 2015 et 2020) et de l’aéroport de Halifax (YHZ, années 2010, 2015 et 2020).Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00225
Des copies des listes de vérification et des documents d’orientation internes de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) utilisés pour réaliser des vérifications, qui étaient auparavant visés par le document SI-GEN-006 de TCAC.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
octobre 2022
Req # A-2022-00281
Liste de réservoirs de stockage des combustibles utilisés ou entretenus par Transports Canada en Ontario de 1970 à 2022.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00290
Fournir tous les reçus et toutes les réclamations de dépenses de plus de cent dollars datant du 12 janvier 2021 au 20 septembre 2022 et engagées par le ministre Alghabra et le chef de cabinet Mike Maka.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00295
Nombre de rapports d’aéronefs à basse altitude faits par mois dans la région métropolitaine de Vancouver, y compris la baie Howe, et le nombre qui mènent à une enquête et se traduisent par une conséquence pour l’exploitant de l’aéronef.Organisation: Transports Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01650
Dossiers se rapportant à ou découlant de la défaillance, l’effondrement ou le malfonctionnement d’un silo autour du 11 sept. 2020 au terminal de Fibreco Export Inc., y compris les dossiers d’enquête ou de présence sur le chantier liés à la défaillance d’un silo.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2022