À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2019-01843
Dossiers concernant les questions à inscrire au feuilleton Q‑2509 et Q‑2523Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-01870
Correspondance avec le ministre concernant les accusations portées contre VolkswagenOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-01912
Correspondance concernant les sites d’élevage de saumon dans la baie Liverpool, en Nouvelle‑ÉcosseOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02142
Rapports sommaires des marchés passés avec SoleSource et ProServices dans la région de la capitale nationale d’avril à août 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2019-02514
Copie du cahier d’information préparé pour la transition ministérielleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2020
Req # A-2017-01274
Documents relatifs aux opérations d’Aquabounty à Rollo Bay (Île-du-Prince-Édouard)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2017-02519
Correspondance contenant les mots « Manitoba », « Squires » ou « Pallister » (de janvier 2017 à mars 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-00524
Copie du dossier numéro 229946 - Tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-00920
Dossiers concernant l’« Évaluation des incitatifs économiques pour atteindre les objectifs de phosphore du lac Érié » (de juin 2016 à juillet 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-01603
Documents d’information concernant les effets de la taxe fédérale sur le carbone sur le secteur agricole (novembre 2015 à novembre 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020