À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Copie du plan decennal de la gestion de l'assainissement de l'environnement.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
août 2021
Req # A-2021-00006
Toutes les Ententes de partage d'information (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) qui sont actuellement en vigueur/utilisées et auxquelles la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fait partie.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2021
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d'information suivants préparés le 28 janvier 2021 : numéro de référence 2021-01-8909; Transition de la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta. Veuillez fournir la divulgation provisoire de chaque note de breffage à mesure qu'elle est finalisée. Veuillez fournir les documents sous forme numérique (par courriel ou par le service postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement et les requêtes d’offres à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00048
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des requêtes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00050
Le 31 janvier 2021 ATIP Commission des libérations conditionnelles du Canada Obtenir copie complète de cette note de breffage sur ciblée dans le site du gouvernement ouvert pour La Commissions des libérations conditionnelles du Canada Questions liées au genre dans la prise de décisions de la CLCC 2020-12-08 Ref no: 2020-12-8805 Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada Secteur: Politiques et opérations Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise: DécisionOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2021
Req # A-2020-00012
Copie de l'accord de coopération signé en octobre 2020 par Énergie atomique du Canada limitée et la National Nuclear Security Administration.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00002
Copie du contrat 2011 de licence de propriété intellectuelle CANDU et amendementsOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00007
Copie du de la convention d'achat des biens CANDU, 2011Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00011
Les copies, dossiers et documents les plus récents concernant les plans prospectifs de la réglementation complets liés aux politiques prudentielles du BSIF entre le 1er juin 2019 et le 1er juin 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2021