À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00037
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00038
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00036
Les documents d’information suivants : F210-22-2231 Présentation du CSIF concernant la macrosimulation de crise (en anglais seulement) F210-19-6000 Foire aux questions interne sur la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G200-109-298 Ordre du jour annoté de la réunion du conseil du 3 décembre (en anglais seulement) F210-23-3597 Rapport sur l'intelligence artificielle/apprentissage automatique (en anglais seulement) F210-19-5430 Évaluation des vulnérabilités aux fins de l'établissement de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G100-21-993 Documents : Réunion du Comité de direction du 17 décembre 2019 (en anglais seulement) G200-98-351 Ordre du jour annoté provisoire de la réunion du Conseil de stabilité financière (CSF) en vue de l’appel du 16 décembre (en anglais seulement) F910-14-6295 Note d’information en vue de l’entretien avec le premier dirigeant de *censuré* (en anglais seulement) G200-34-191 Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (en anglais seulement) F900-260-682 *censuré*, Réunion avec les premiers dirigeants (en anglais seulement) F210-22-2232 Rencontre préparatoire du CSIF sur la macrosimulation de crise (en anglais seulement) G200-102-112 Note d’information à l’intention du surintendant - Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur (CCS) (en anglais seulement) F980-68-1027 *censuré* - Réponse du président du conseil d’administration à notre lettre du 21 novembre (en anglais seulement) G100-82-528 Documentation du Comité d’étude des risques émergents (CERE) pour le mois de décembre 2019 (en anglais seulement) F920-10-8780 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités de 2019 (en anglais seulement) F910-14-6099 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités (en anglais seulement) F960-10-3451 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de mi-exercice de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités - 2019-12-10 (en anglais seulement) G200-183-36 Sommaire des documents de la rencontre au Toronto Centre (TC) - 11/2019 (en anglais seulement) C400-59-163 *censuré* - Notes d’allocution en vue de la réunion semestrielle du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) F210-22-2186 Fiche d’évaluation de la gouvernance de la MSC - Novembre 2019 (en anglais seulement) F210-22-2162 Rapport sur le compte rendu de la MSC de 2019 - II (en anglais seulement) G100-21-973 DOCUMENTS en vue de la réunion du Comité de direction du 27 novembre 2019 (en anglais seulement) F140-943113862-6344 Note de service à l’intention du ministre (en anglais seulement) F050-10-7548 *censuré* Rencontre de mi-exercice de 2019 - Messages du premier dirigeant (en anglais seulement) C400-59-152 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) C480-17-1089 Risque d’atteinte à la réputation (en anglais seulement) F200-15-4435 Rencontre avec Randal Quarles(en anglais seulement)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00040
les dossiers, tous les documents et toute la correspondance entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018, relatifs aux « pratiques de vente » dans les banques et aux « pratiques commerciales » à l’examen. Veuillez également inclure la correspondance connexe avec le ministère des Finances (en plus de la correspondance entre le BSIF et l’ACFC) entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00041
Tous les projets de notes d’information, de rapports, de correspondance et d’exposés, qu’ils aient été préparés par le surintendant et les surintendants auxiliaires ou à leur intention, au sujet de l’examen par le BSIF de la gouvernance des pratiques de vente au détail au sein des six banques d’importance systémique intérieure (BISi) ainsi que de la culture institutionnelle du risque qui y est associée. Veuillez limiter la portée de cette demande à la période allant du 7 mai 2017 à la date actuelle [6 mai 2019];Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00007
Les contrats avec Me to We depuis le 1er janvier 2017 jusqu'au 29 juin 2020, ainsi que la correspondance interne concernant leur justification, ainsi que la correspondance et les documents d'information concernant les produits ou services reçus. Veuillez envoyer les contrats séparément de la correspondance si des consultations et/ou des rédactions sont nécessaires pour cette dernière.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juillet 2020
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63 $), ainsi que pour FCA CANADA INC pour les dates de marché suivantes : 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $), 19-05-2016 (montant : 24 674,78 $) et 19-05-2016 (montant : 24 253,42 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020
Req # A-2020-00004
Fournir des copies de tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020, et mars 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00005
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020
Req # A-2020-00007
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2019 ainsi qu’en janvier, février et mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2020