À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1564 dossier(s)
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2022-00045
Du 1er avril au 1er mai 2022. Toute correspondance destinée au ministre ou à son chef de cabinet concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2022-00100
Du 1er avril 2022 au 10 juin 2022. Toute la correspondance envoyée et reçue par le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leurs homologues fédéraux énumérés ci-dessous : Bureau du Conseil privé Sécurité publique Canada Justice Canada Ministère de la Défense nationale Élections Canada Affaires intergouvernementales CanadaOrganisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00191
Du 9 mai 2007 au 14 juillet 2023. Toutes les informations sur Erin Wilson.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00419
Du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2023. Toutes les communications concernant des plaintes contre des cadres supérieurs et/ou des entraîneurs de Canada Gymnastique.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00440
Du 25 mai 2007 au 27 octobre 2023. Toutes les informations relatives au financement pour soutenir les événements de la Fierté.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00504
Du 1er mai 2021 au 14 février 2024. Toutes les communications entre les membres du jury et Patrimoine canadien concernant le concours de design du Monument commémoratif du Canada pour la mission en Afghanistan.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00084
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je présente une demande pour tous les ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables. J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024