À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 893 dossier(s)
Req # A-2022-02580
Note d’information 2022 AC 002647 « La prestation dentaire canadienne ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-01114
Note d’information 2023 UBSM 000165 « Approche relative au processus réglementaire de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-01679
Note d’information 2023 TRAVAIL 000190 « Approbation ministérielle du cours de formation pour assurer l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-01905
Note d’information 2023 UBSM 000631 « Ministre des Aînés – National Institute on Aging ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02042
Note d’information 2023 SC-AC 000387 « Rapport sommaire de la Table ronde consultative ministérielle sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et prochaines étapes »Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02307
Note d’information 2023 AC 002035 « Mise à jour de l’état du Fonds de finance sociale et prochaines étapes ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02696
Note d’information 2023 AC 002559 « Mise à jour du décret visant le transfert des organisations Service numérique canadien du Secrétariat du Conseil du Trésor et Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme de Patrimoine Canada au ministère de... ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # A-2023-02697
Note d’information 2023 UBSM 000982 « Rencontre avec l’Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible, 5 octobre ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_2
Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024