Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 131 dossier(s)

Req # 3025-009-A2020-003

Tous les documents internes concernant le tableau de Marc Chagall intitulé La Tour Eiffel" (1929) du 28 octobre 2018 à ce jour [18 juin 2020]".

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

2227 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-004

Copies des notes d'information

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

32 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00044

Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

231 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00040

Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

290 page(s)
décembre 2020

Req # A-2021-00008

J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

17799 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00103

Je demande une analyse des coûts détaillés pour tous les coûts connexes concernant les services de traduction à Services partagés Canada par année (ou par mois si possible) des exercices 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00108

Je veux obtenir les résultats des évaluations de langue seconde pour toutes les personnes qui occupent un poste EX-02 ou supérieur, peu importe la durée de leur emploi (c.-à-d. durée indéterminée, durée déterminée, employé occasionnel, entrepreneur ou échange).

Organisation: Services partagés Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00106

Demander toutes les notes d'information, les présentations et les courriels adressés aux champions des langues officielles de chaque direction générale de Services partagés Canada et provenant de ceux-ci, en ce qui concerne leur rôle de champions des langues officielles et les initiatives connexes de 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

419 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00033

Veuillez fournir tous les documents et dossiers qui ont servi à la remise du Prix de la commissaire 2020 (c.-à-d. discussion, décision, collecte d'informations et sélection des candidats).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

306 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00047

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

29 page(s)
novembre 2020
Date de modification :