À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1792 dossier(s)
Req # A-2024-00126
La note d’information suivante : « Soutien des Forces armées canadiennes à la sécurité de la mission du Canada en Haïti », 2024-FDP-00067, 19 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00130
La note d’information suivante : « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 2024-DS-RD-00010, 30 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00137
La note d’information suivante : « Soutien des Forces armées canadiennes à la sécurité de la mission du Canada en Haïti », 2024-FDP-00067, 19 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00166
La note d’information suivante : « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 2024-DS-RD-00010, 30 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
juillet 2024
Req # 24-2410
LES CERTIFICATS D'USINE POUR TOUS LES NOUVEAUX RAILS INSTALLÉS SUR LES VOIES APPARTENANT À VIA ENTRE 2021 ET 2024Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # 24-2411
TOUTES LES ANCIENNES ÉDITIONS DISPONIBLES DES LIGNES DIRECTRICES DE LA MARQUE VIA RAIL ET LES DESSINS DE LA LIVRÉE DES LOCOMOTIVES « CHARGER » DE SIEMENS.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juillet 2024
Req # A-2019-00426
Les documents contenus dans les dossiers suivants : Dossier 8055-2-1983 - Ordre du jour et procès-verbal du CPR; Dossier 8055-2-1984 - Ordre du jour et procès-verbal du CPR; Dossier 8055-2-1985 - Ordres du jour et procès-verbaux du CPR.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2021-00207
Case 11, dossier 1204-1, vol. 1-4 - Comité d’évaluation du renseignement, ordres du jour et procès-verbaux du CER, 1998.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024
Req # A-2021-00495
Veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, concernant les procédures parlementaires afin d’obtenir certains documents liés à l’Agence de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2024