À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2492 dossier(s)
Req # A-2023-00967
Tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les messages directs Twitter/X, les notes d’information, les notes de service, rapports, etc., concernant le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine et toute préoccupation ou question concernant le financement et son utilisation. Plage de dates : Du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00997
La note d’information suivante : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-00998
La note d’information suivante : 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à Arrive CAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01056
La note d’information suivante : 2023-SI-00172 « Examen du mandat de la Gendarmerie royale du Canada en matière de police fédérale », 4 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01057
La note d’information suivante : 2023-SI-00183 « Incident cybernétique et atteinte à la vie privée d’un tiers », 28 novembre 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01066
La note d’information suivante : 2022-SD-00052 « Hébergement temporaire pour les demandeurs d’asile », 31 mai 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01074
Les notes d’information suivantes : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023; 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2020-00034
Documents relatifs à l'engagement public qui a eu lieu d'octobre 2018 à février 2019 concernant la question de l'interdiction des armes de poing et des armes à feu de style arme d'assaut.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2022-00139
Documents du 28 juillet au 30 août 2022 concernant toutes les soumissions individuelles reçues dans le cadre du modèle de tarification proposé pour la consultation sur les armes à feu prohibées.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Communications envoyées à communications@ps-sp.gc.ca du 15 avril au 3 mai 2023 concernant le Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
avril 2024