À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Téléfilm Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1965 dossier(s)
Req # A-2019-00074
A19O0026 : le rapport d’enquête du BST, les photos, les documents, la correspondance, les notes GPS, les documents relatifs au pilote décédé, y compris les rapports d’autopsie et de toxicologie, les carnets de vol et tous les dossiers de pilote... du moteur de l’avion en question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00062
R22D0004: copie du rapport concernant une collision entre un train de Via Rail et un vehicule.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
A22W0027 : vidéos, manuel d’utilisation du pilote et journal de bord du pilote concernant l’enquête du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00005
A2100102 et CADORS 202101784 : dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST no A2100102 et CADORS 202101784.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00006
Rapports du BST A23F0171 et CADORS 2023H0227 : tous les dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST A23F0171 et CADORS 2023H0227.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00013
Copie d’une lettre de sécurité SECURITAS rédigée par le BST, SSL SR24-043 à la CPKC, en date du 16 mai 2024.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00014
Rapport A24P0012 du BST (CADORS : 2024P0169) : une copie du rapport détaillé du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00015
Le rapport d’enquête et les mesures requises pour atténuer les événements futurs liés au déraillement de 2 navires-citernes qui ont déversé des billes de plastique dans la voie d’évitement industrielle du Nord-Ouest à Guelph.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mai 2024
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le financement a finalement été refusé à la Ville. Aucune raison n’a été donnée pour le rejet. Je demande : - une liste de toutes les municipalités de l’Ontario qui ont présenté une demande de financement au titre du programme Financement de la construction de logements locatifs. - une liste de toutes les municipalités qui ont obtenu du financement, ainsi que le montant qu’elles ont reçu et le nombre de logements à accélérer. - Une liste de toutes les municipalités qui se sont vu refuser du financement. - Les résultats de la grille de notation pour toutes les demandes, approuvées ou rejetées. - Liste de toutes les approbations recommandées par la SCHL qui n’ont pas été approuvées par la suite par le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités ou par ses déléguésOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2018-00158
Information datée entre le 1er janvier 2012 et le 18 mai 2018 concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage machine ou des algorithmesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024