À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 2870 dossier(s)
Req # A-2019-00327
Documents et cahiers d'information pour la nouvelle ministre des Affaires intergouvernementales.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00335
Obtenir la copie complète des cahiers de breffage et de transition qui ont été ou seront transmis à la nouvelle ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00337
La table des matières des cahiers d'information remis à la ministre Freeland dans le cadre de son nouveau rôle de ministre des Affaires intergouvernementales et de vice-première ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00341
Tous les documents de transition et autres documents d'information, du 22 octobre 2019 au 28 novembre 2019, préparés pour (1) le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et (2) le leader du gouvernement à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00377
Une copie électronique (en anglais seulement) du cahier d'information reçu par le ministre Dominic LeBlanc lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00391
Note d'information numéro 2019-clr-00382 - Réponse au très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2016-10625
Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-05811
Quartier général de la Division H – Équipe de récupération sous-marine de la Division H. Copies de ce qui suit : liste détaillée de tout l’équipement de plongée distribué aux membres de l’Équipe de récupération sous-marine de la Division H, registre d’entretien, tous les plans et rapports de plongée, tous les rapports sur les situations comportant des risques.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06189
Tous les ensembles de données (fournis en fichiers .csv) contenant uniquement de l’information sur les crimes contre les biens commis à Nanaimo du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07603
Tous les courriels et messages NIP à NIP sur BlackBerry/iPhone envoyés et reçus par le commissaire de la GRC Bob PAULSON et le commissaire adjoint Gilles MICHAUD le 22 octobre 2014 de 9 h 30 à 12 h (HNE) en ce qui a trait à la fusillade survenue au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020