À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2020-00022
Recherche de tous les documents liés au naufrage du "Gulf Master", C.-B. le 11 janvier 1967, en particulier l'enquête préliminaire complète effectuée par Transports Canada à la recherche de tous les documents de Transports Canada le concernant. J'ai actuellement une copie du rapport d'accident (réf. RG 12, vol. 3852) de Transports Canada. Ainsi que tout rapport de police ou rapport militaire (concernant les accidents d'entraînement impliquant le navire) Le numéro de dossier de la police est le 67-701-1 . Autres numéros de dossier connexes Sechelt GRC 67E 500-130. Bureau de la sécurité des transports numéro de dossier 9704-21-669. Ainsi que tous les rapports de l'armée alors qu'ils effectuaient le sauvetage par hélicoptère du seul survivant, désolé pas de numéro de référence pour cela.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-05452
Je vous écris pour demander des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Je recherche spécifiquement les fichiers suivants de l'accession 1994-95/013 de RG29, et décrits dans l'instrument de recherche 29-154 : • BOX 1 ; 1er novembre 1984 au 28 février 1985 (Dr L.M. Black) • BOX 1 ; 1er mars 1984 au 3 juillet 1985 (Dr L.M. Black) • CASE 1 ; 4 juillet 1984 au 31 décembre 1985 (Dr LM Black) Je noterai également les sujets qui m'intéressent dans mes recherches car je suis heureux que tous les documents qui ne se rapportent à aucun de ces sujets soient exclus, cela devrait-il simplifier votre travail. Mes recherches portent sur : • Mercure • Bande/Première Nation de Grassy Narrows • La rivière English • La rivière Wabigoon • Bande/Première Nation de Whitedog, alias Bande/Première Nation d'Islington • Dryden Ontario et l'usine de papier de Dryden Ontario • Produits forestiers des Grands Lacs • Un comité technique conjoint Canada-Ontario a été mis sur pied pour étudier les options correctives liées à la pollution par le mercure dans le système de la rivière English-Wabigoon, dans le nord-ouest de l'Ontario. Si vous avez besoin d'éclaircissements ou avez des préoccupations concernant ma demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-07340
Domaines - Kinistin Band - Moosewaypayo, Osahawhskoopinaysick http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5279159&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-08064
Journaux de bord du NCSM Athabaskan pendant l'Op Friction (1990-1991) R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-08-01 1990-08-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-09-01 1990-09-30 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-10-01 1990-10-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-11-01 1990-11-30 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-12-01 1990-12-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-12-01 1990-12-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-01-01 1991-01-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-02-01 1991-02-28 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-03-01 1991-03-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-04-01 1991-04-30Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-10944
RG 85-D-1-A vol/boîte 468 dossier #20 RG 18-F-1 vol 3661 dossier G-567-9 RG 13 vol 1653 (1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3) dossier CC 592; 1945-46 RG 85-D-1-A vol 1416, dossier 251-3-14 Partie 1 1957 31 85-4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2016-00346
Documents contenus dans RG 24, volumes 12882 et 12883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01292
RG10. Volume/numéro de boîte: 7129. Numéro du dossier: 191/3-6. parties 1 & 2. «YELLOWKNIFE AGENCY - MINUTES OF THE VARIOUS BAND COUNCILS IN THE AREA».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03300
Re : Agent Orange, blanc TCDB Dioxin Agent Purple. Veuillez également répondre aux documents ci-joints des agents orange blanc et violet ont été utilisés à Farnham 1970, BFC Valcartier 1995 - 1979 ? Lieux : Farnham 1970 BFC Comox - 1971 - 1974 BFC Valcartier 1975 - 1979Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03981
Votre référence: QMS 109322 dossier - RG12 Acc. 1995-96/312 boîte 52 dossier 5002-475, Titre du dossier: «CP-NQI – Aircraft accident, Central Region, at or near Kamigkotia Lake, 1964-08-06». e recherche un rapport concernant un accident d'avion impliquant Allen Cameron le jeudi 06 août 1964. L'accident s'est produit au lac Kamiskotia en Ontario.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021