Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1151 dossier(s)

Req # A-2019-00219

Documents échangés entre Heather McLean ou Sylvain Ouellet et le Bureau du Conseil privé concernant le Protocole d’entente en vue de favoriser la réconciliation entre le ministre et le Conseil communautaire NunatuKavut de juillet 2018 à septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00244

Toutes les communications de mai 2018 au 3 décembre 2019 échangées entre Diane LaFleur et les représentants de la Baffinland Iron Mines Corporation, de Nunavut Iron Ore Incorporated et de WW Mines Incorporated.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

42 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00296

Note d’information : U16151 – Nutrition Nord Canada

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-05359

Je cherche à accéder aux archives de la Commission Krever. En pièce jointe à cette application est une copie de l'Instrument de recherche (R12476) de la Commission Krever. Je cherche à accéder aux copies des fichiers qui sont mis en évidence sur l'Instrument de recherche, également trouvé ci-dessous: boîte 2 dossier 3000-1 “General”; boîte 3 dossier 3000-E “England”; dossier 3000-I Ireland; dossier 3000-S “Scotland”; boîte 4 dossier 3200-1 “General”; dossier 3200-A “Alabama **********; dossier 3200-C “California - Alpha Therapeutic Corp.”; boîte 29 dossier 3200-I “Illinois - Abbot Quality Institute”; boîte 30 dossier 3200-M “Maryland, American Association of Blood Banks”; dossier 3200-W “Institute of Medicine”; boîte 31 dossier 3500-1 “General”; boîte 32 dossier 3500-A Armour Pharmaceutical Co; dossier 3500-B “Blood Trac Systems Inc.”; boîte 40 dossier 3500-I “Immuno Canada”; dossier 3500-L “Laboratory Centre for Disease Control”;