À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2020-00022
Recherche de tous les documents liés au naufrage du "Gulf Master", C.-B. le 11 janvier 1967, en particulier l'enquête préliminaire complète effectuée par Transports Canada à la recherche de tous les documents de Transports Canada le concernant. J'ai actuellement une copie du rapport d'accident (réf. RG 12, vol. 3852) de Transports Canada. Ainsi que tout rapport de police ou rapport militaire (concernant les accidents d'entraînement impliquant le navire) Le numéro de dossier de la police est le 67-701-1 . Autres numéros de dossier connexes Sechelt GRC 67E 500-130. Bureau de la sécurité des transports numéro de dossier 9704-21-669. Ainsi que tous les rapports de l'armée alors qu'ils effectuaient le sauvetage par hélicoptère du seul survivant, désolé pas de numéro de référence pour cela.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-05452
Je vous écris pour demander des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Je recherche spécifiquement les fichiers suivants de l'accession 1994-95/013 de RG29, et décrits dans l'instrument de recherche 29-154 : • BOX 1 ; 1er novembre 1984 au 28 février 1985 (Dr L.M. Black) • BOX 1 ; 1er mars 1984 au 3 juillet 1985 (Dr L.M. Black) • CASE 1 ; 4 juillet 1984 au 31 décembre 1985 (Dr LM Black) Je noterai également les sujets qui m'intéressent dans mes recherches car je suis heureux que tous les documents qui ne se rapportent à aucun de ces sujets soient exclus, cela devrait-il simplifier votre travail. Mes recherches portent sur : • Mercure • Bande/Première Nation de Grassy Narrows • La rivière English • La rivière Wabigoon • Bande/Première Nation de Whitedog, alias Bande/Première Nation d'Islington • Dryden Ontario et l'usine de papier de Dryden Ontario • Produits forestiers des Grands Lacs • Un comité technique conjoint Canada-Ontario a été mis sur pied pour étudier les options correctives liées à la pollution par le mercure dans le système de la rivière English-Wabigoon, dans le nord-ouest de l'Ontario. Si vous avez besoin d'éclaircissements ou avez des préoccupations concernant ma demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-07340
Domaines - Kinistin Band - Moosewaypayo, Osahawhskoopinaysick http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5279159&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-08064
Journaux de bord du NCSM Athabaskan pendant l'Op Friction (1990-1991) R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-08-01 1990-08-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-09-01 1990-09-30 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-10-01 1990-10-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-11-01 1990-11-30 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-12-01 1990-12-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1990 1990-12-01 1990-12-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-01-01 1991-01-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-02-01 1991-02-28 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-03-01 1991-03-31 R112 RG24 2017-00299-2 4 «uncaptured Ship's Log - ATHABASKAN» (DDH-282) 1991 1991-04-01 1991-04-30Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-10944
RG 85-D-1-A vol/boîte 468 dossier #20 RG 18-F-1 vol 3661 dossier G-567-9 RG 13 vol 1653 (1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3) dossier CC 592; 1945-46 RG 85-D-1-A vol 1416, dossier 251-3-14 Partie 1 1957 31 85-4Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2016-00346
Documents contenus dans RG 24, volumes 12882 et 12883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # 21-2110
Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2124
1. Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021; et 3. Toute correspondance écrite entre VIA Rail et les élus/représentants de la municipalité La Tuque, La Bostonnais et Lac Édouard relativement à l’état de la reprise de la ligne Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # A-2020-01292
RG10. Volume/numéro de boîte: 7129. Numéro du dossier: 191/3-6. parties 1 & 2. «YELLOWKNIFE AGENCY - MINUTES OF THE VARIOUS BAND COUNCILS IN THE AREA».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03300
Re : Agent Orange, blanc TCDB Dioxin Agent Purple. Veuillez également répondre aux documents ci-joints des agents orange blanc et violet ont été utilisés à Farnham 1970, BFC Valcartier 1995 - 1979 ? Lieux : Farnham 1970 BFC Comox - 1971 - 1974 BFC Valcartier 1975 - 1979Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021