Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2020-00027

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

15 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00028

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

30 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00022

Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

17 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00024

Je voudrais les notes d’information suivantes. Ces titres ont été divulgués de manière proactive: Nouvelle directive sur les conflits d'intérêts 2020-07-09 Ref # 002043; Nouveau cadre opérationnel avec la Communauté nationale des gestionnaires (NMC) 2020-09-1 Ref # 002070; Cadre de responsabilisation de gestion 2019-2020 Réponses provisoires pour l'École de la fonction publique du Canada 2020-02-12 Ref # 001989; Réponse au Commissariat aux langues officielles (CLO) sur les exigences d'un poste 2019-06-24 Ref # 001817. Nouveau cadre opérationnel avec la Communauté nationale des gestionnaires (NMC) 2020-09-1 Ref # 002070; Cadre de responsabilisation de gestion 2019-2020 Réponses provisoires pour l'École de la fonction publique du Canada 2020-02-12 Ref # 001989; Réponse au Commissariat aux langues officielles (CLO) sur les exigences d'un poste 2019-06-24 Ref # 001817.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

43 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00015

Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

215 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

34 page(s)
décembre 2020

Req # ATI2021-012

Les mémo d'investissement de fonds de fonds détaillant le rendement historique des fonds de capital de risque (PACR) et (ICCR) (…) des rapports trimestriels au fonds des gestionnaires de fonds ou des rapports à la BDC détaillant le rendement des fonds.

Organisation: Banque de développement du Canada

401 page(s)
octobre 2020

Req # ATI2021-009

Mémos, rapports financiers, notes de service et autres rapports qui traitent ou sont liés au Programme d’accès au crédit (PCE) pour le mois de février, mars, avril, mai et juin 2020.

Organisation: Banque de développement du Canada

27 page(s)
août 2020

Req # 11452-019-202

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

21 page(s)
août 2020

Req # 11452-019-201

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

172 page(s)
août 2020
Date de modification :