À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 76 dossier(s)
Req # A 2023_0005
Dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # A 2023_0006
Dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2023
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023
Req # A 2022_0021
Du 1er janvier 2022 au présent, rapports internes et de consultants, plans de structure de gouvernance, coûts engagés pour la mise en place et coûts projetés et projections budgétaires du Fonds de croissance du Canada. Incluez une ventilation des coûts de lancement, des coûts/projections du logo et de la marque.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
novembre 2023
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # A 2022_0012
Veuillez fournir toutes les communications sur le Fonds de croissance du Canada et les projets futurs concernant celui-ci du 1er janvier 2023 jusqu'à la date de réception de la demande.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # A 2023_0001
Des copies de tout audit interne concernant le réseau pipelinier Trans Mountain ou son projet d'expansion qui ont été envoyées, reçues, préparées ou examinées par toute personne au niveau VP ou supérieur. Limite du 1er janvier 2020 au 1er juin 2023.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
octobre 2023
Req # ATIP #9 2022-2023
Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00001
Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023