À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 289 dossier(s)
Req # A-2022-01360
Veuillez communiquer les procédures de la Division K liées aux alcootests effectués en bordure de routeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01129
Veuillez transmettre un exemplaire de toutes les lettres de mandat pour la tenue d’une enquête relative au Code de déontologie de la Gendarmerie royale du Canada remises du 13 septembre 2020 au 6 février 2022 par la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa à des membres qui détiennent un grade d’inspecteur ou un grade supérieur.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-03998
Je cherche à obtenir tous les courriels, les notes de service, les rapports et tout autre document du bureau de la commissaire en ce qui concerne le terme « racisme systémique » entre le 1er juin 2019 et le 20 juin 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-06132
Je cherche à obtenir un exemplaire de l’ensemble des dossiers, des courriels, des recommandations, des notes de service, des notes d’information, des pièces de correspondance et des listes de participants en ce qui concerne la décision en 2015 du gouvernement du Canada liée à la modification de la classification des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-06303
Je demande la note d’information numéro 20-001613 sur l’évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo Davidson du 2020-06-05.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-03340
Veuillez transmettre un exemplaire du rapport d’analyse de la dotation en personnel des Services généraux de 2017-2019. Lieu : Détachement de la GRC de North Cowichan-Duncan, Colombie-BritanniqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-10762
Incident du 22 mai 1997 à Salt Spring Island, en Colombie-Britannique : veuillez communiquer le rapport d’incident, les causes profondes et les leçons apprises en ce qui concerne le décès de David William Rayment, qui a été piégé sous l’eau.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01983
Veuillez fournir toutes les communications, comme les courriels, les textes et les messages instantanés, ainsi que toute pièce jointe, qui font mention des attaques du 17 février survenues sur lieu de travail de Coastal GasLink, sur la route de service forestier Marten.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09880
Je cherche à obtenir des statistiques sur la violence familiale dans la région de Williams Lake, en Colombie-Britannique. La période en question est de 2015 à 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-05079
Veuillez fournir tous les documents liés au commerce NANADOWGAMIK & DISPENSARY situé dans la Division F et tous les documents du début du processus de demande jusqu’à présent, y compris les pièces de correspondance entre tous les services de la Division F qui portent sur la Première Nation de Fishing Lake.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022