À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
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Recherche actuelle
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- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 972 dossier(s)
Req # A-2023-09027
RG2-A-1-b, numéro de volume : 4919, titre du dossier : « Privy Council Records », le document fait partie de : documents à l'appui [document textuel], numéro d'identification connexe : 163015, date: 1961/06/08, numéro d'identification: 133176Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09065
R1206-180-8-E, RG76-D-2-i, acquisition/BAN : 1985-86/265 GAD, boîte : 69, numéro de dossier : CH-1-21763, nom : Yee Mon Sung, le document fait partie de : Dossiers de cas de l'immigration chinoise [document textuel], numéro d'identification connexe : 180184, date : 1900-1993, numéro d'identification : 161425Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09087
RG76, acquisition/BAN : 1983-84/348 GAD, boîte : 39, numéro de dossier : CH-1-02164, nom : Pon Kuey Chong, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date: 1900-1967, numéro d'identification : 42750Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09089
RG76, acquisition/BAN: 1983-84/348 GAD, boîte : 79, numéro de dossier : CH-1-04385, nom : Jack Sue Wai, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date: 1900-1967, numéro d'identification : 42750Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09092
RG76, acquisition/BAN : 1984-85/041 GAD, boîte : 14, numéro de dossier : CH-1-06991, nom : Mah Ming Sun, le document fait partie de : « Chinese Case Files [textual record] », date: 1900-1966, numéro d'identification : 42910Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09223
Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39970, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2nd Battalion, the Royal Canadian Regiment », date: 1951, numéro d'identification : 5604174 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39970, partie de dossier : 2, titre du dossier : « 2nd Battalion, the Royal Canadian Regiment », date: 1951, numéro d'identification: 5604175 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 39971, partie de dossier : 3, titre du dossier : « 2nd Battalion, the Royal Canadian Regiment », date: 1951-1952, numéro d'identification : 5604176Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2023-09273
Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Black River, Hollow Water River, Broken Head and Fort Alexander Annuity payments 1911 », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1911, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Annuities 1913 Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River, Clandeboye Agency », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1913, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1915 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1915, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1916 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1916, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1917 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1917, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1918 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1918, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1919 - St Peters, Brokenhead Reserve, Fort Alexander Reserve, Black River Reserve, Hollow Water River Res. », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1919, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1920 - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1920, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « St Peters, Brokenhead, and Fort Alexander 1888 », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1888, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1921 - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1921, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1922 - St Peters Band, Brokenhead Band, Fort Alexander Band, Black River Band, Hollow Water River Band », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1922, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Clandeboye Agency - Annuity Paments 1925 - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Black River, Hollow Water River, Bloodvein, Berens River, Grand Rapids, Little grand Rapids, Deer Lakem Pekangekum », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1925, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Annuity Paments - St Peters, Brokenhead, Fort Alexander, Clandeboye Agency », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1907, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216-9-7-E, RG10-C-IV-3, boîte : 13745, numéro de volume : 1, titre du dossier : « Annuity Paments - Brokenhead, Fort Alexander, Clandeboye Agency », le document fait partie de : documents généraux d'exploitation [document textuel], numéro d'identification connexe : 16304, date : 1909, numéro d'identification : 135595 / Référence : R216, RG10-A, numéro de volume : 11031, numéro de dossier : 21476, titre du dossier : « Manitoba - Re Application for Joseph Bruyere for a patent covering a piece of land he occupies on the Fort Alexander Reserve (lot 15) », date : 1879-1902, numéro d'identification : 5141739Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00051
R112, RG24-E-9, numéro de volume : 40574, titre du dossier : « Air Station Trenton », date: 1941/11/04-1941/11/10, numéro d'identification : 4810815Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00109
RG85, acquisition/BAN : 2003-02300-3, boîte : 16, numéro de dossier : 600-1-11, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Inuit Attending School in Southern Canada », le document fait partie de : « Central registry files of Northern Administration and Lands Branch [textual record] », date: 1943-1974, numéro d'identification : 209847Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2024-00117
Référence : RG22-A-1-a, numéro de volume : 995, numéro de dossier : 318-10, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Wood Buffalo National Park - Lands », date: 1969/09-1971/09, numéro d'identification : 1703336 / Référence : RG22-A-1-a, numéro de volume : 995, numéro de dossier : 318-1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Wood Buffalo National Park - General », date: 1969/06-1971/09, numéro d'identification : 1703334 / Référence : RG10, numéro de volume : 12647, numéro de dossier : 134/20-10, titre du dossier : « Athabaska Agency - Traplines, etc », date: 1932-1942, numéro d'identification : 4210947Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024