À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2023-00058
Copies de tous les rapports d’évaluation distincts qui ont été créés ou publiés entre le 1er janvier 2000 et le 6 juillet 2023 au niveau du directeur et aux niveaux supérieurs pour tous les actifs naturels de la CCN, y compris ses espaces verts, ses terrains forestiers, ses terres humides et ses parcs.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00128
Tous les comptes rendus des discussions et des analyses sur les projets à venir pour Stornoway. Inclure les avant-projets sommaires, les coûts et la diapositive du portefeuille des RO portant sur l’évaluation de l’IEA, avec le graphique circulaire connexe. Chercher du 1er septembre 2022 au 28 août 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00190
Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8190 B et S – Meubles et Équipement de bureau ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00191
Veuillez fournir un rapport sommaire des dépenses engagées durant les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 et portées au compte financier « Principal 8290 B et S – Matériel informatique technique ».Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00205
Fournir une ventilation des coûts du bâtiment de service réservé à l’entretien et au remisage qui se trouve à la résidence de la gouverneure générale (appelé « grange de 8 millions de dollars » dans les médias). La présenter par code d’article pour l’exercice financier concerné pour la période du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00210
Fournir tous les rapports des dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2023 pour les travaux de construction et de rénovation effectués à la résidence officielle d’été du premier ministre au lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00068
De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des documents de planification du cycle de vie, y compris les rapports sur la plomberie, les défectuosités, les rapports sur l’eau, qui ont été réalisés en vue de la vente de l’immeuble locatif commercial pour bureaux 100 RUE SPARKS et ont été remis à l’acheteur, la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement (SPAC), pour la transaction de vente qui a eu lieu le 1er septembre 2021 ou aux alentours de cette date.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2021-00030
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00032
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00031
Demander les documents concernant les contrats actuellement ou récemment octroyés au Corps des commissionnaires, les ententes récentes ou en cours d’une durée d’un an ou de plusieurs années avec le Corps des commissionnaires, et les vérifications annuelles des dépenses. Inclure les mentions du pourcentage d’heures travaillées par les vétérans, et les vérifications annuelles d’attestation du Corps vérifiant la conformité à la condition prévoyant l’atteinte de 60 p. 100 des heures à l’échelle nationale, et des copies des notes de service, des courriels, des études, des lettres et des recommandations portant sur le coût des services de garde aux fins de la sécurité. Du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023